Mentions légales
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Le contenu de la présente notice a été rédigé le 02/02/2023 et peut être modifié sans préavis, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
I. Informations légales
Le présent Site est la propriété de:
YEME+SAUNIER
5 allées Marines – 64100 BAYONNE
Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 539 955 724
N° de TVA intracommunautaire : FR67539955724
Les responsables de la publication et de la rédaction du Site sont :
Mme Rachel Saunier et Mr Emmanuel Yeme – contact@yemesaunier.com
Le Site est hébergé par : MOKA WORKS (Paris)
Gestion et création du Site : Mr Roman Piat
Développement et intégration du Site : Studio 10h10
II. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, YEME+SAUNIER pourra interrompre le Site, en s’efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs. YEME+SAUNIER n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
III. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo du Site sont des éléments déposés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de YEME+SAUNIER, est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de YEME+SAUNIER. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des contenus du Site. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de YEME+SAUNIER. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de YEME+SAUNIER, en écrivant à l’adresse e-mail: contact@yemesaunier.com ou par écrit à l’adresse : YEME+SAUNIER , 5 Allées Marines, 64100 Bayonne.
IV. Respect de la vie privée
En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de YEME+SAUNIER, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité (insérer lien).
V. Liens hypertextes
Les éventuels liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de YEME+SAUNIER, notamment s’agissant de leur contenu.
YEME+SAUNIER n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de YEME+SAUNIER.
En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres Sites Internet auxquels le Site donne éventuellement accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.
VI. Crédits photographiques
Les crédits photos utilisés sur le Site internet sont la propriété de YEME+SAUNIER. Ces photos ne peuvent être utilisées totalement ou partiellement dans un autre contexte que celui du Site. Tout souhait d’utilisation doit faire l’objet d’une demande à YEME+SAUNIER en écrivant à l’adresse e-mail : contact@yemesaunier.com ou par écrit à l’adresse : YEME+SAUNIER , 5 Allées Marines, 64100 Bayonne.
VII. Clauses d’ordre général
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. La présente notice légale sera régie par, et interprétée, conformément à la loi française.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse e-mail: contact@yemesaunier.com ou par écrit à l’adresse : YEME+SAUNIER , 5 Allées Marines, 64100 Bayonne.